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Dictionnaire breton des sciences et des techniques

KREIZENN AR GERIAOUIÑ

gwirioù dilaoskel g. droits d'émission
écologie développement durable ◊ autorisation de rejeter des polluants dans la nature accordée par les autorités en fonction du niveau d'activité d'une entreprise
anglais : emission rights
  • ar gwirioù dilaoskel gazoù efed ti-gwer
    les droits d'émission de gaz à effet de serre
gwirioù industriel g. propriété industrielle
industrie ◊ droit exclusif d'exploiter une création, une invention matérialisés par un brevet, un certificat d'utilité, une marque, un dessin, un modèle …
anglais : industrial property / patent rights
  • anvet e vez gwirioù industriel an holl wirioù roet d'ar goñversanted ha d'an industrielourien war a bep seurt madoù divateriel eus o glad koñvers, evel ar brevejoù, ar merkoù, an anvioù koñvers, …
    la propriété industrielle est l'ensemble des droits accordés aux commerçants et aux industriels sur divers biens incorporels de leur patrimoine commercial, comme les brevets, les marques, les noms commerciaux, …